Services Maritimes

Services Maritimes

Au niveau Central :
Dans le domaine des Gens de Mer :

La Direction des Gens de Mer veille à la bonne pratique et l’exécution des procédures et législations nationales et internationales mises en vigueur dans le domaine du travail maritime et la qualification et certification des gens de mer, elle participe aussi, au sein des comités nationaux mixtes, à la préparation et la mise en œuvre des lois, décrets et arrêtés y afférent notamment en ce qui concerne la Convention internationale des normes de formation, de certification et de navigation des marins (STCW), Conformément aux amendements de Manille 2010 ( Document PDF ), et la Convention internationale de travail maritime (MLC 2006) PDF .

On peut diviser l’ensemble des activités de la Direction des Gens de Mer principalement sur deux axes :
  • Axe Premier :

Concerne la qualification et la certification des gens de mer et ce, par la délivrance de brevets, visas et des certificats de formation complémentaires, conformément aux prescriptions définies à la convention STCW telle que amendées et telle que déterminées à la législation mise en vigueur.
Décret N° 1778 du 2002 publié le 03 août 2002, portant sur la détermination des obligations pour la réalisation des fonctions des gens de mer à bord des navires détenant un registre d’équipage et de contrôle approprié.
Arrêté du ministre du transport publié au 02 mars 2005, portant sur la détermination du model, validité et des obligations pour l’obtention des brevets et visas nécessaires pour l’accomplissement des fonctions des gens de mer à bord des navires de la mer détenant un registre d’équipage.
Les arrêtés du ministre du transport portant sur la détermination du model, de la validité et des obligations pour l’obtention des certificats de formations complémentaires obligatoires.

  • Thème premier

Concerne l’inspection et l’application des procédures relatives au travail maritime et le suivi de la bonne gestion à bord des navires de commerce, et ce, conformément aux législations mises en vigueur, notamment avec la ratification de la convention MLC 2006 par la Tunisie et son approbation au cours du mois de Mai 2016.
Sur ce, on peut distinguer les activités de la Direction des Gens de Mer Comme Suit :

  • Le traitement des dossiers des marins et la délivrance des titres maritimes (brevets, visas et certificats de formation complémentaires).
  • L’étude des dossiers des marins étrangers, en vue de leur accorder des récépissés de reconnaissance des titres maritimes, afin qu’ils puissent embarquer à bord des navires de commerce battant le pavillon tunisien.
  • La coordination bilatérale avec les autorités étrangères dans le cadre de la vérification de l’authenticité et la validité des titres des marins délivrés de la part de l’autorité maritime.
  • L’approbation du visa d’effectif minimal à bord des navires et l’organisation du travail à bord.
  • Trancher les litiges et le dressement des procès verbaux des demandes de conciliation entre les marins et les armateurs.
  • L’organisation de l’embarcation des élèves officiers et des officiers élèves détachés ou ressortissant de l’académie navale de Menzel-Bourguiba et des écoles maritimes étrangères, afin qu’ils puissent achever la période de stage obligatoire à bord des navires de commerce tunisiens.
  • Effectuer les visites annuelles et des visites exceptionnelles par des opérations de contrôle du travail à bord des navires et déterminer les conditions sanitaires et vitales des gens de mer à bord.
  • Participer à l’élaboration des projets de décrets et des arrêtés ayant pour thème les amendements de Manille 2010 relatives à la convention STCW et de la Convention du Travail Maritime MLC 2006 et de la convention 185 concernant la délivrance du livret maritime des gens de mer.
Dans le domaine de la Flotte et de la Navigation Maritime :
  • L’application du Système Qualité instauré à la Direction des Gens de Mer.
  • Veiller à l’application et le développement des législations nationales et internationales abordant la gestion de la flotte maritime et spécialement l’administration de la sécurité des navires.
  • Participer dans les travaux des comités nationaux et internationaux spécialisées dans l’administration et la sécurité des navires notamment leurs procédures de construction.
  • La tenue et l’étude technique dans la construction et la modification des navires et ce, dans le cadre des travaux de la commission centrale de la sécurité et à la délivrance des certificats d’approbation sur le matériel et les équipements de la sécurité maritime.
  • Effectuer des missions d’inspection et la délivrance des titres de sécurité.
  • Etablir les enquêtes maritimes.
Au niveau régional :
  • Représenter l’OMMP dans les commissions régionales concernant le domaine de la Marine Marchande.
  • L’enregistrement de tout les types de navires : de commerce, de pêche et de plaisance.
  • La gestion des épaves conformément à la législation en vigueur.
  • L’enregistrement des marins dans le registre des gens de mer, la délivrance des livrets maritimes des gens de mer et le suivi de carrière en mer.
  • Coordonner entre les marins et les armateurs afin d’établir les conciliations.
  • Effectuer les visites dans le cadre de l’inspection par l’Etat du port et l’Etat du pavillon.
  • Elaborer les enquêtes maritimes suite à un accident ou incident maritime.
Les principaux projets de l’autorité maritime :
  • Superviser la mise en œuvre des amendements de Manille 2010 relative à la convention STCW, qui entrera en vigueur officiellement à partir du premier janvier 2017.
  • Veiller à la bonne application de la convention MLC 2006 qui est entrée en vigueur depuis le débu de l’année 2014 et a été ratifiée par la Tunisie pendant le mois de mai 2016.
  • La restructuration et la mise à jour du site web officiel de l’OMMP et surtout en ce qui concerne la mise en disponibilité, au profit des autorités maritimes étrangères et sous tutelle de l’OMI (Organisation Maritime Internationale), une base de donnée qui comporte les informations relatives aux titres des marins tunisiens (brevets, visas, certificats…) qui sont appelés à embarquer à bord des navires battant un pavillon étranger et la reconnaissance bilatérale des titres maritimes.
  • La coordination avec l’Organisation Internationale de Travail (OIT) dans le but de délivrer un nouveau spécimen du livret maritime des gens de mer conformément aux règles de la convention numéro 185 relative aux documents des gens de mer.
  • Participer à la préparation des projets des décrets et des arrêtés à l’échelle nationale concernant l’entrée en vigueur des amendements de Manille 2010.
  • Assurer le suivi des procédures nécessaires afin de la mise en marche du projet du Système Intégré de la Marine Marchande (SIMM) en vue d’améliorer les prestations rendues au citoyen tout en réduisant leur délais.

  • Préparer un plan correctif suite aux remarques relevés auprès de l’OMI dans le cadre de l’audit volentaire établie pour la Tunisie en 2010.
Documents et formulaires en ligne :

L’autorité maritime offre à ses partenaires, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, un ensemble de documents et formulaires en ligne à remplir ou à télécharger.

Documents divers :
Formulaires :
Formulaire N°1 « visite de sécurité d’un navire »
Formulaire N°2 «Demande de changement de propriété d’un navire»
Formulaire N°3 « Formule de soumission et de cautionnement »
Formulaire N°4 « Demande d’une copie conforme »
Formulaire N°5 « Demande approximative du volume d’un navire »
Formulaire N°6 « Demande de délivrance d’un livret maritime ou de son renouvellement »
Formulaire N°7 « Demande de permis spécial »
Formulaire N°8 « Déclaration de propriété d’un navire tunisien »
Formulaire N°9 « Formule de soumission »
Formulaire N°10 « Formulaire de radiation d’un navire »
Formulaire N°11 « Formulaire de changement du port d’attache »