Vous pouvez accéder aux documents administratifs produits ou reçus par les organismes publics dans le cadre de leur mission de service public sous réserve des exceptions indiquées dans les textes en vigueur et ce en remplissant en ligne ce formulaire ou en le téléchargeant en version PDF et l’envoyant par voie postale à l’OMMP : Bâtiment administratif 2060 la Goulette ou par Fax : 71 735 812 ou bien en envoyant un email à l’adresse r.dridi@ommp.nat.tn.
Formulaires :
- Demande d’accès aux informations (disponible en arabe) . Document PDF
- Grief auprès du chef de structure (disponible en arabe). Document PDF
Référence juridiques :
- Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018 (disponible en arabe).
PDF - Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que révisé et complété par le décret-loi n0° 2011-54 du 11 juin 2011.
PDF - Circulaire du Président du gouvernement n° 25 du 5 mai 2012 (disponible en arabe).
PDF - Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information.
PDF
Rapport d’ativité :
- Rapport d’ativité de l’accès à l’informaton au titre de l’année 2019 (disponible en arabe) .
- Rapport d’ativité de l’accès à l’informaton au titre de l’année 2017 (disponible en arabe) .
Responsable de l’accès à l’information :
- Nom et prénom : Rochdi Drirdi
- Tél : 00216.71.735.029
- Tél : 00216.70.240.065
- Fax : 00216.71.735.812
- Email : r.dridi@ommp.nat.tn