Lutte contre la corruption

En appui à l’action du gouvernement tunisien dans le domaine de la lutte contre la corruption, l’OMMP donne la possibilité aux citoyens et acteurs économiques de dénoncer des cas de corruptions au sein des services portuaires et maritimes à travers la fenêtre OMMP-Anticorruption tout en préservant L’anonymat du dénonciateur.

Définition de la corruption (selon le code de la conduite et déontologie de l’agent public):

Désigne chaque acte comprenant un abus de pouvoir, d’influence ou de fonction afin de réaliser un intérêt privé matériel ou moral pour soi même ou pour autrui.

Loi n°10 du 07 Mars 2017 (disponible en arabe) PDF
Décret-loi n°1124 du 09 décembre 2019 (disponible en arabe) PDF
Décret-loi n°1123 du 09 décembre 2019 (disponible en arabe) PDF
Décret-loi n°818 du 11 octobre 2018 (disponible en arabe) PDF
Loi n°46 du 01 août 2018 (disponible en arabe) PDF
Charte de la lutte contre la corruption :
Charte de la lutte contre la corruption PDF


Le code de conduite de l’agent public (disponible en arabe) PDF

Dénonciation de cas de corruption : (Formulaire en Arabe)

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