Office de la Marine Marchande et des Ports Conditions d'exercice de la profession de garde de navire dans les ports maritimes commerciaux
Introduction :
La profession de gardien de navires dans les ports maritimes de commerce est considérée comme l’une des professions portuaires et est soumise aux dispositions du Code des ports maritimes de commerce, notamment son chapitre deux, « Exercice des activités dans les ports maritimes et prestation de services portuaires ». La profession de gardien de navire dans les ports maritimes de commerce s'exerce conformément aux dispositions d'un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre des Transports en date du 12 décembre 2023, qui fixe notamment les conditions relatives à la compétence professionnelle et aux moyens matériels nécessaires à l'exercice de l'activité. Toute personne physique ou morale désirant exercer le gardiennage de navires dans les ports maritimes de commerce doit avoir la nationalité tunisienne et jouir des droits civiques.