Services Maritimes

Services Maritimes

Au niveau Central :

Dans le domaine des Gens de Mer :

La Direction  des Gens de Mer veille à la bonne pratique et l’exécution des procédures et législations nationales et internationales mises en vigueur dans le domaine du travail maritime et la qualification et certification des gens de mer, elle participe aussi, au sein des comités nationaux mixtes, à la préparation et la mise en œuvre des lois, décrets et arrêtés y afférent notamment en ce qui concerne la Convention internationale des normes de formation, de certification et de navigation des marins (STCW),  Conformément aux amendements de Manille 2010 ( Document PDF ), et la Convention internationale de travail maritime (MLC 2006) PDF .

La Direction des Gens de Mer travaille à la mise en œuvre du système de qualité ISO 9001:2015.

On peut diviser l’ensemble des activités de la Direction des Gens de Mer principalement sur deux axes :

• Axe Premier :

Concerne la qualification et la certification des gens de mer et ce, par la délivrance de brevets, visas et des certificats de formation complémentaires, conformément aux prescriptions définies à la convention STCW telle que amendées et telle que déterminées à la législation mise en vigueur.
Décret N° 1778 du 2002 publié le 03 août 2002, portant sur la détermination des obligations pour la réalisation des fonctions des gens de mer à bord des navires détenant un registre d’équipage et de contrôle approprié.
Arrêté du ministre du transport publié au 02 mars 2005, portant sur la détermination du model, validité et des obligations pour l’obtention des brevets et visas nécessaires pour l’accomplissement des fonctions des gens de mer à bord des navires de la mer détenant un registre d’équipage.
Les arrêtés du ministre du transport portant sur la détermination du model, de la validité et des obligations pour l’obtention des certificats de formations complémentaires obligatoires.

• Le deuxième axe :

Concerne l’inspection et l’application des procédures relatives au travail maritime et le suivi de la bonne gestion à bord des navires de commerce, et ce, conformément aux législations mises en vigueur, notamment avec la ratification de la convention MLC 2006 par la Tunisie et son approbation au cours du mois de Mai 2016.
Sur ce, on peut distinguer les activités de la Direction des Gens de Mer Comme Suit :

• Le traitement des dossiers des marins et la délivrance des titres maritimes (brevets, visas et certificats de formation complémentaires).
• L’étude des dossiers des marins étrangers, en vue de leur accorder des récépissés de reconnaissance des titres maritimes, afin qu’ils puissent embarquer à bord des navires de commerce battant le pavillon tunisien.
• La coordination bilatérale avec les autorités étrangères dans le cadre de la vérification de l’authenticité et la validité des titres des marins délivrés de la part de l’autorité maritime.
• Approbation du certificat d’identification de l’équipage minimum pour la sécurité du navire et du programme d’organisation du travail y afférent conformément à la résolution n° 1047(27) de l’Organisation maritime internationale du 30 novembre 2011 et à l’arrêté n° 1001 de 1974 du 16 novembre 1974 relatif à l’organisation du travail à bord des navires et à la fixation du nombre minimum d’équipages et à la répartition des marins à bord du navire.
• Trancher les litiges et le dressement des procès-verbaux des demandes de conciliation entre les marins et les armateurs.
• L’organisation de l’embarcation des élèves officiers et des officiers élèves détachés ou ressortissant de l’académie navale de Menzel-Bourguiba et des écoles maritimes étrangères, afin qu’ils puissent achever la période de stage obligatoire à bord des navires de commerce tunisiens.
• Effectuer des inspections pour vérifier la conformité de l’entreprise et des navires aux dispositions de la Convention du travail maritime de 2006, telle que modifiée, aux fins de délivrer ou de renouveler un certificat de travail maritime, de déclarer la conformité à la partie 1 des Conditions du travail maritime et d’approuver une déclaration de conformité à la partie 2 des Conditions du travail maritime.
• Participer à la conduite des enquêtes sur les crimes et délits commis à bord des navires et transmettre les rapports y afférents au Ministère public.
•  Participer aux enquêtes maritimes et aux enquêtes disciplinaires maritimes.
• Participer à l’élaboration des projets de décrets et des arrêtés ayant pour thème les amendements de Manille 2010 relatives à la convention STCW et de la Convention du Travail Maritime MLC 2006 et de la convention 185 concernant la délivrance du livret maritime des gens de mer.

Dans le domaine de la Flotte et de la Navigation Maritime :

• Veiller à l’application et le développement des législations nationales et internationales abordant la gestion de la flotte maritime et spécialement l’administration de la sécurité des navires.
• Participer dans les travaux des comités nationaux et internationaux spécialisées dans l’administration et la sécurité des navires notamment leurs procédures de construction.
• La tenue et l’étude technique dans la construction et la modification des navires et ce, dans le cadre des travaux de la commission centrale de la sécurité et à la délivrance des certificats d’approbation sur le matériel et les équipements de la sécurité maritime.
• Effectuer des missions d’inspection et la délivrance des titres de sécurité.
• Etablir les enquêtes maritimes.

Organismes reconnus par l’Administration Maritime TUNISIENNE

ORGANISME RECONNU	FONCTION	Date de signature de l’accord
Bureau Veritas (BV)	Société de classification	20/12/2017

Documents et formulaires en ligne :